PARIS - La commission des finances de l'Assemblée nationale a décidé de majorer de 5.000 à 10.000 euros l'amende prévue dans le ...

Rapport général n° 99 annexe 3 de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 2009 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) - Tableau comparatif (20 novembre 2008)

Communiqué de presse du 04/12/2008

PARIS - La commission des Finances de l'Assemblée nationale a décidé de limiter une "niche fiscale" permettant aux entreprises achetant, pour ...

Rapport général n° 99 annexe 3 de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 2009 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) - Examen des articles (20 novembre 2008)

La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, deux amendements similaires de députés PS, centristes et UMP, au projet de loi de finances rectificative pour 2008, instaurant une taxe sur les sacs plastiques à usage unique.

PARIS - La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, deux amendements similaires de ...

Le président socialiste de la commission des Finances de l'Assemblée nationale a réagi jeudi midi sur RTL dès la fin de la présentation par le chef de l'Etat de son plan de relance de l'économie. Il s'est montré très critique, estimant que les annonces du chef de l'Etat comportent trop peu de mesures en faveur de la relance de la consommation.

Le président socialiste de la commission des Finances de l'Assemblée nationale a réagi jeudi midi sur RTL dès la fin de la présentation par le chef de l'Etat de son plan de relance de l'économie. Il s'est montré très critique, estimant que les annonces du chef de l'Etat comportent trop peu de mesures en faveur de la relance de la consommation. "Je trouve que le plan de relance est plus un plan de rattrapage", a-t-il expliqué.

Le président PS de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Didier Migaud, a estimé aujourd'hui que le pouvoir d'achat était "le grand oublié" du plan de relance annoncé par le chef de l'Etat...

Les rapports techniques du projet de budget de l'Etat, exercice 2009 sont disponibles depuis hier au niveau du bureau de l'Assemblée nationale. Ceci, après que la Commission des finances et des échanges de l'institution ait passé au peigne fin les