Après l’interpellation de l’ancien directeur de Libération Vittorio de
Filippis, les magistrats s’interrogent : pour le Syndicat de la Magistrature, ces
excès sont le fruit d’un climat liberticide rampant tandis que l’USM y voit un
symptôme des maux de la police française. Depuis qu’il a été
interpellé à son domicile vendredi 28 novembre au matin, l’ancien directeur de
Libération Vittorio de Filippis a rallié à sa cause les journalistes, les
députés, les associations... mais pas encore les magistrats ! Pourtant, du point de
vue des professionnels de la justice, si l’affaire est vue sous un angle plus technique, elle
n'en est pas moins inquiétante. Pour le Syndicat de la Magistrature (SM, plutôt
à gauche), le Code de procédure pénale en prend un coup :
« les
textes précisent que les mesures de contrainte doivent être proportionnées aux
nécessités de la procédure, rappelle Laurence Mollaret,
vice-présidente du syndicat.
Or là, il s’agit d’une audition pour
comparution dans une banale affaire de diffamation. Le menottage et la fouille au corps
relèvent plus des criminels de droit commun ! »
Un « climat » propice aux excès
La lecture politique apparaît évidente pour la vice-présidente du syndicat :
« En plein débat sur la loi sur la protection des sources, il est facile d’y
voir une manÅ“uvre d’intimidation.
Depuis 2001, nous avons
assisté à un tournant sécuritaire, notamment avec la mise en place de la
politique du chiffre qui incite fortement au menottage, au recours à la garde à vue,
etc. »
A l’Union syndical des magistrats (USM, plutôt de centre-droit), on ne comprend pas la
polémique :
« le mandat d’amener a été délivré
car M. de Filippis n’a pas déféré après trois demandes,
rappelle Christophe Régnard, président du syndicat.
Le juge d’instruction
donne un document avec une date, une heure et un lieu où le justiciable doit être
présenté, que le greffier faxe à la gendarmerie : le reste de la
procédure est entre les mains des forces de l’ordre. »
Des institutions et un débat judiciaires vétustes
La fouille au corps se justifie selon lui par
« des impératifs pratiques
» :
« certains policiers ont été mis en cause car des personnes
déférées s’étaient pendues avec leur lacet, ils prennent leurs
précautions, » explique-t-il. Ayant rencontré la juge d’instruction,
Muriel Josié, il soutient par ailleurs que le récit de l’ancien directeur
de Libération n’est que peu conforme au procès verbal de la police.
L’affaire n’est cependant pas anodine pour le président de l'USM :
«
les policiers agissent en fonction de leurs impératifs pratiques : le dépôt de
Paris n’est pas digne d’un pays civilisé. » Pour le blogueur et
avocat maître Eolas, cette affaire aura au moins le mérite de
braquer les projecteurs sur
l’exercice réel de la justice en France :
« tout ce que M. de Filippis
raconte m'a déjà été raconté par des clients, que ce soit des
abonnés des comparutions ou des gens tout à fait insérés qui un jour
ont eu le malheur de prendre de haut un policier qui n'était pas dans un bon
jour», explique-t-il. Et de conclure
: «Bienvenue dans le quotidien du
pénal. ».
Le débat
sur la procédure promis par le président de la République aurait-il de
l’avenir ? Christophe Régnard n’y croît guère :
«
voilà vingt ans qu’on en parle, quinze rapports ont été rendus et autant
de lois rédigées, rappelle-t-il.
Et aujourd’hui, on se pose encore les
mêmes questions. »