 Il est normal que sur un sujet comme
celui des réponses à la délinquance il y ait des débats sinon des
affrontements houleux. On s’écharpe sur les dispositions à prendre ; on
s’étripe sur les causes. Il en a toujours été et il en sera toujours.
A travers les analyses avancées dans les camps qui se constituent se retrouvent des
positionnements fondamentaux comme ceux touchant à l’organisation de la
société, au déterminisme social et à la liberté de chacun sur
sa vie, aux vertus et aux limites de la seule répression, bref des approches très
politiques.
A tout cela rien que de normal. On ne doit donc pas s’en effrayer ; on doit même
admettre la légitimité de chacun de développer ses analyses et de tenter de
faire prospérer ses convictions sur les meilleures réponses à apporter. De
même il est légitime que l’on charge de tous les péchés ces
mêmes réponses si l’on est d’un autre bord.
Et tout cela peut et doit se faire au vu et au su de l’opinion avec le souci de la
convaincre et de la faire basculer si nécessaire. Tel est le débat politique qui
caractérise une démocratie.
Dans cette saine dialectique, il n’est pas toujours facile de se retrouver, de faire la
part des choses pour s’arrêter sur des positionnements non pas
équilibrés histoire de ne déplaire à personnes ou de tenter de
concilier tout le monde, mais simplement sur ce qui apparaît fondé à
l’expérience, au regard d’objectifs politiques nettement identifiés et
partagés, au bénéfice du bien commun. Ainsi l’écume de la
polémique estompée dans la période où chacun tente de créer le
rapport de forces en sa faveur il n’est pas rare que grâce à des esprits plus
pondérés issus de chaque camps on arrive à s’accorder sur
l’essentiel même si en arrière fond chacun conserve ses objectifs initiaux.
Encore faut-il que le débat soit loyal et fondé sur des faits incontestables et
partagés. Et bien là que le bat blesse dans ce pays. Aujourd’hui on sort des
clous.
Le débat relancé ces jours-ci par les fuites sur le rapport Varinard concernant la
“refondation” de la justice des mineurs part sur des bases inquiétantes.
L’article “Les mauvais comptes des mineurs
délinquants” publié par Le Monde daté du 27 novembre
2009 illustre mon propos et oblige à lancer un cri d’alerte et à faire un
rappel au règlement comme l’on dit au parlement.
Comment peut-on affirmer froidement que “204 000 mineurs (sont) mis en cause pour des
faits graves” comme l’avance le ministère de la justice ? Laissons de
côté le fait que pour au moins 12 à 15 % ces mises en cause du fait des
services de police s’avéreront déjà non fondées pour le parquet
qui les classera purement et simplement sans suite. Il faut ajouter à ce chiffre les
non-lieu et autre relaxes qui seront décidés par les juges saisis.
L’important de l’assertion ministérielle tient dans l’amalgame
consistant à qualifier tous ces faits de graves.
Bien évidemment que tout acte délictuel est grave et préoccupant et doit
appeler à une analyse sinon à une réaction familiale et sociale. Qui
pourrait prétendre le contraire ? Mais on ne peut pas mettre sur le même pied le vol
d’un CD dans une grande surface ou un vol de portable avec agression en bande, une bagarre
dans une cours d’école qui a mal tourné ou un guet apens contre des forces de
l’ordre, un racket aux devoirs ou un trafic de drogue, un vol à la
roulotte ou un vol “portière”, une insulte ou une agression sexuelle, voir un
viol, etc.
Tous ces infractions, loin de là ne sont pas des crimes. Et heureusement.
On ne peut même pas s’attacher aux seules peines encourues quand on sait que le
législateur a la main lourde. Qui sait qu’un téléphone portable
arraché (vol avec violence) vaut 5 ans ? Qui sait que si une personne bouscule pendant que
l’autre prend le téléphone la peine encourue est portée à 7
ans? Â Si on est dans l’enceinte d’un transport public on monte à
10 ans. Autant que pour un trafic de drogue.
Nouvelle illustration du propos scientiste. On ne peut pas avancer pour justifier un
discours que la délinquance des moins de 13 ans explose quand les chiffres
démontrent qu’elle ne représente que 0,3% des condamnés en 2006, les
13-16 ans ne comptant que pour 3,9 % dans la délinquance globale selon le CLARIS
animé par le chercheur Laurent Muchielli. Il est choquant de laissez à penser
à l’opinion que des 12 ans soient banalement criminels ? On compterait sur les
doigts des deux mains les crimes de sang commis par des enfants de cet âge sur les 20
dernières années. Pourquoi travestir la réalité?
Autre exemple. Comment affirmer aujourd’hui pour légitimer les préconisations
Varinard que la délinquance des moins de 18 ans augmentent quand depuis 2002 - et les
pouvoirs publics actuels s’en sont suffisamment targués pour qu’on le rappelle
- on nous serine que la délinquance des mineurs passée de 1980 à 2002
à 14% à 21 est retombée depuis à 18 %. ? On nous fait observer que
“la population des mineurs délinquants a augmenté de plus de 360% en
moins de 50 ans”. Fermez le ban. Voilà l’exemple même de
contrefaçon scientifique. La classe d’âge est bien évidemment identique
aujourd’hui avec 62 millions d’habitants qu’en 1945 ? L’observateur
attentif constatera que les chiffres avancé par ministère de
l’Intérieur, rejoignant ici CLARIS (conf. le tableau inséré dans
l’article du Monde) ne corroborent pas ce qui est avancé par la
Chancellerie. Mais qui va s’arrêter à ces chiffres ? La parole choc de la
Chancellerie restera.
On se croirait dans une soirée électorale ou sur les commentaires de sondages
d’écoute des radios où chacun tire à son profit un moignon de
donnée chiffrée. Tout cela n’est pas sérieux et n’est pas
à la hauteur d’un pays comme le notre. Il y a tant de débats à avoir
pour apprécier des données objectives et tenter de s’accorder sur
l’essentiel que l’on ne peut qu’être choqué des
procédés utilisés.
Il faut donc souhaiter que les médias confrontent les sources, et à tout le moins
comme Nathalie Guibert mettent en exergue les contradictions, prennent bien leur propre mesure du
sujet et osent dénoncer ces contrevérités factuelles.
Il faudra aussi que l’on pose les vraies questions du débat politique à avoir
:
- En quoi le système judiciaire a-t-il échoué réellement
à traiter les cas de jeunes délinquants ? Je maintiens qu’il
échoue peu. Au passage il ne serait pas désagréable ni inutile de mettre en
exergue ses réussites.
- En quoi les enfants d’aujourd’hui seraient-ils plus matures que ceux
d’hier ? Si tel est le cas, avançons la majorité civile à 16
ans.
- La loi est-elle mauvais instrument de travail que l’on prétend ?
Je soutiens le contraire. Le législateur n’a cessé d’améliorer
ce dispositif nous a-t-dit ces dernières années pour justifier reforme sur reforme.
- Il serait utile de pointer en quoi les responsabilités de la justice ne sont pas
les seules en cause dans la réponse institutionnelle. Je maintiens que les
réponses à l’insécurité passent par une meilleure efficience
policière. Je soutiens que la justice n’est pas en cause quand ses décisions
ne sont pas exécutées faute de moyens éducatifs.
- Il faut dire que l’on ne répondra pas à l’insécurité
causée par les plus jeunes si dans le même temps où l’on lutte contre
la réitération des faits commis par une jeune personne on ne s’attache pas
à veiller à ce que de nouveaux jeunes ne deviennent pas délinquants.
Où est cette politique de prévention ?
- Il faut s’interroger sur les possibilités d’insérer
quelqu’un dans la société par une éducation dans la contrainte
carcérale. J’affirme que la contention peut contribuer à punir,
à mettre à l’écart, mais sans aller jusqu’à dire
qu’elle est nulle, que sa portée éducative reste très limitée.
- Tout simplement, qu’est-ce qui justifie que l’on démantèle une
construction législative, institutionnelle et éducative de 50 ans comme la justice
des mineurs à la française ?
- Enfin, en quoi ce qui nous est proposé protégera-t-il mieux la population
? Avec de nombreux professionnels j’en doute.
La défiance à l’égard des juges sinon des magistrats devient maladive
et dangereuse dans une démocratie. Et je fais observer que la médecine si elle peut
soigner n’empêche pas au final la mort pour chacun ; pour autant on ne met pas en
cause les médecins. On est dans des schémas idéologiques qui aveuglent au
point de confiner à l’irrationnel et au mensonge.
Ces questions, et bien d’autres, sont délicates (voir mes blog 281 et 282
notamment). Elles peuvent être abordées avec une fermeté de pensée,
mais dans la bonne foi et dans la loyauté.
On n’en prend pas le chemin. La polémique peut alors facilement s’engager.
Un rouleau compresseur se met en place. Il faudra assumer l’échec et les
réponses simplistes qui nous sont proposées. Plus de jeunes en prison, plus de
récidive, plus de suicides d’enfants en prison, une moindre protection de la
population, une difficulté sur le plan international à se présenter comme la
patrie des droits de l’Homme. Ex.: l’incarcération des enfants à 12
ans, voire à 10 ans. Ou encore le fait de refuser de qualifier d’enfant des
personnes de moins de 18 ans.
On n’en est pas encore là. Mais on s’en approche.
Faisons déjà en sorte que le débat soit honnête.
PS : Pour garder le moral et en savoir plus sur les règles du jeu social procurez-vous mon
jeu “Place de la loi”, 1000 questions-réponses sur
la loi (famille, vie quotidienne, école, citoyenneté) et les institutions pour
parler la loi entre adultes et moins jeunes. Un cadeau citoyen original pour Noël ou le Jour
de l’An. Vous ne le regretterez pas quand vous verrez la ferveur des débats qui se
nouent autour de la table. Valable même si vous n’avez pas d’enfants.
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