Avis n° 104 annexe 4 de MM. Yves DÉTRAIGNE et Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2009 : Justice et accès au droit (20 novembre 2008)

Projet de loi de finances rectificative pour 2008, n° 1266

Avis n° 100 annexe 4 de M. Ambroise DUPONT, fait au nom de la commission des Affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2009 : Écologie, développement et aménagement durables (20 novembre 2008)

Le budget du ministère de l'Energie, avant- hier à l'assemblée nationale, est arrêté à la somme de 26 milliards 794 millions 244 mille 040 francs Cfa. Ce département ministériel très critiqué pour la qualité de ses services enregistre une baisse de 38.29%

Le projet de loi de finances rectificative pour 2008, qui révise en hausse à 51,4 milliards d#39;euros le déficit budgétaire, a été approuvé, mercredi 19 novembre, par le conseil des ministres.img width='1' height='1' src='http://rss.feedsportal.com/c/205/f/3055/s/2686930/mf.gif' border='0'/

Avis n° 104 annexe 9 de M. Bernard SAUGEY, fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2009 : Relations avec les collectivités territoriales (20 novembre 2008)

Rapport général n° 99 annexe 2 de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 2009 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Tableau comparatif (20 novembre 2008)

Rapport général n° 99 annexe 2 de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 2009 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Examen des articles (20 novembre 2008)

Rapport général n° 99 annexe 1 de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 2009 : Le budget de 2009 et son contexte économique et financier (20 novembre 2008)

Le ministère de la Culture et de la Communication a assuré mercredi que la somme de 450 millions d'euros qui doit être versée à France Télévisions pour compenser la perte de ses recettes publicitaires était "garantie" car "inscrite dans la loi de finance de 2009"."Le principe de compensation...img width='1' height='1' src='http://rss.feedsportal.com/c/499/f/413834/s/2670e9c/mf.gif' border='0'/div class='mf-viral'table border='0'trtd valign='middle'a href="http://res.feedsportal.com/viral/sendemail2_fr.html?title=France Télévisions : la compensation financière est "garantie"link=http://www.lesechos.fr/info/comm/afp_00093570.htm?xtor=RSS-2004" target="_blank"img src="http://rss.feedsportal.com/images/partagez.gif" border="0" //a/tdtd valign='middle'a href="http://res.feedsportal.com/viral/bookmark_fr.cfm?title=France Télévisions : la compensation financière est "garantie"link=http://www.lesechos.fr/info/comm/afp_00093570.htm?xtor=RSS-2004" target="_blank"img src="http://rss.feedsportal.com/images/bookmark.gif" border="0" //a/td/tr/table/divbr/br/a href="http://da.feedsportal.com/r/24192668034/u/89/f/413834/c/499/s/40308380/a2.htm"img src="http://da.feedsportal.com/r/24192668034/u/89/f/413834/c/499/s/40308380/a2.img" border="0"//a