Ten years later, other tech-bubble figures also continue to fight their convictions.

LIBREVILLE - Jean-Jacques Demafouth, président de la rébellion centrafricaine de l'APRD, a affirmé jeudi à l'AFP à Libreville ...

Vous avez déjà fini Mirror's Edge sur console de salon ? Vous en voulez plus, toujours plus ? Vous avez les moyens de vous payer des niveaux, pardon, des parcours supplémentaires ? Alors, foncez sur ce nouveau Pack téléchargeable prévu par EA DICE. Au programme des réjouissances, 9 nouvelles épreuves de Parcours, à faire sur 7 tracés différents. "Pas de flic, aucune arme, juste un nouveau défi…

Par Justice, juge des enfants mineurs.

Voilà, nous avançons à grand pas. La commission Varinard vient de déposer son volumineux rapport (bonne lecture à tous ...) ; ses propositions deviennent officielles. C'est désormais à la Garde des sceaux de trancher.

Je sais que je vais encore frustrer du monde (on est tous des frustrés, ne vous inquiétez pas !) mais il ne s'agit pas pour moi de commenter toutes les idées émises dans ce rapport (j’ai tout parcouru mais mon temps est un peu limité aussi...). Un bon aperçu a été fait dans un autre billet. Il y a des choses intéressantes, c'est certain, d'autres un peu plus surprenantes. Bref, excusez encore, je voudrai au contraire me centrer sur ce qui "dérange", c'est à dire ce qui sort du lot, apparaît inhabituel, voire a priori incroyable.

En numéro un : les enfants de 12 ans pourraient aller en prison

La rumeur n'est désormais plus une rumeur. Il s'agit bien d'une proposition formulée à la GDS.
La proposition : “La fixation d’un âge de responsabilité pénale à douze ans permet, en matière criminelle, d’appliquer aux mineurs âgés de douze à seize ans le traitement pénal applicable à ce jour aux seuls mineurs âgés de treize a seize ans.

Ainsi, en matière criminelle, un mineur âgé de douze ans au moment des faits pourra être condamné par un tribunal des mineurs et se voir appliquer une peine. De même, dans l’hypothèse ou le placement sous contrôle judiciaire n’aura pas paru suffisant, ce mineur pourra être placé en détention provisoire, dans les limites aujourd’hui applicables aux mineurs de 13 à 16 ans (une durée de six mois qui peut être prolongée, une seule fois et a titre exceptionnel, d’une durée de six mois).”

Elle mérite sa position "numéro un" non seulement par son écho médiatique mais surtout par ce qu'elle viendrait signifier (les 2 étant intiment liés évidemment).

Nous avons déjà beaucoup débattu à ce sujet ; je n'y reviendrai donc pas. Personnellement, je reste sur ma position et encore pardon pour les frustrations liées aux explications non fournies sur : « pourquoi un gosse de 12 ans est immature et ne peut être jugé comme un plus grand ». Cela fait appel à la psychologie, à l'éducatif, au médical, au juridique, au bons sens également. Voilà pourquoi c'est trop long ...

En numéro 2 : le tribunal correctionnel pour les mineurs (de mieux en mieux !)

Depuis quand ne parle-t-on plus de tribunal Correctionnel pour les mineurs ? Eh bien, ma bonne dame, il faut remonter loin dans la mémoire collective ... (ça, ce n’est jamais très bon en matière de mineurs, vu les déboires et les erreurs commises dans le passé pour réprimer toujours plus sévèrement). Moi je n’étais pas né mais je m’en souviens car c’est le texte fondamental en matière de droit des mineurs que j’applique au quotidien : je veux parler de l’ordonnance du 2 février 1945. Cela fait donc 63 ans que les mineurs n’ont plus de liens avec les Tribunaux pour majeurs.

Petit retour en arrière (toujours nécessaire en cas de réforme proposée).

Jusqu’au XVIIIème siècle, l’enfant ne bénéficie pas d’un régime pénal spécifique et peut être condamné comme un majeur par les mêmes tribunaux.

Le Tribunal Correctionnel, avec le Code Pénal de 1810[1], reste la juridiction compétente pour eux et est composée par 3 magistrats. La loi du 28 avril 1832 vient même l’autoriser à juger certains crimes commis par les mineurs.

Art.68 du Code Pénal de l’époque : “ L’individu âgé de moins de 16 ans qui n’aura pas de complices présents au-dessus de cet âge, et qui sera prévenu de crimes autres que ceux que la loi punit de la peine de mort, de celle des travaux forcés à perpétuité, de la peine de déportation ou de celle de la détention, sera jugé par les tribunaux correctionnels...”

Les peines peuvent être sévères et on estime au milieu du XIXème s. que 50% des mineurs jugés par ces juridictions sont condamnés à une peine supérieure ou égale à un an.

Grâce à la loi du 22 juillet 1912, des règles particulières, à consonance éducative, sont instaurées spécifiquement pour les mineurs (obligation d’enquêter sur son histoire familiale). Le mineur est désormais jugé par une chambre spéciale du tribunal de première instance, le tribunal pour enfants et adolescents. Toutefois, ce

« Tribunal pour enfants n'était qu'une fiction. Le Tribunal Correctionnel ordinaire se constituait en tribunal pour enfants ou en chambre du conseil mais sa composition ne variait pas. En outre les magistrats restaient soumis à la loi du roulement et passaient un ou deux ans, quelquefois moins, au tribunal pour enfants » (Hélène CAMPINCHI, avocate à la cour de Paris in « Revue de l'Education Surveillée » n°778 ;1 – mars 1946)

Il faut attendre 1945 pour que notre pays, conscient de la spécificité des problèmes touchant les mineurs, créé un Juge des Enfants :

“Le Garde des Sceaux, ministre de la justice, désigne au sein de chaque tribunal de grande instance un magistrat qui prend le nom de Juge des Enfants” (art. 4, version initiale de l’ordonnance)

et une juridiction réellement particulière, le Tribunal Pour Enfants :

“Les mineurs de 18 ans[2] auxquels est imputée une infraction qualifiée crime ou délit ne seront pas déférés aux juridictions pénales de droit commun, et ne seront justiciables que des Tribunaux Pour Enfants” (art.1)

Que se passe-t-il quand une affaire concerne un mineur et un majeur ? Dès 1945, il est prévu que

“lorsque le mineur de 18 ans est impliqué dans la même cause qu’un ou plusieurs inculpés âgés de plus de 18 ans, la poursuite qui le concerne sera disjointe”.

Depuis 1951, il est désormais prévu, dans l’intérêt des victimes, d’unifier l’action civile :

“lorsqu’un ou plusieurs mineurs sont impliqués dans la même cause qu’un ou plusieurs majeurs, l’action civile contre tous les responsables peut être portée devant le tribunal correctionnel ou devant la cour d’assises compétente à l’égard des majeurs. En ce cas, les mineurs ne comparaissent pas à l’audience mais seulement leurs représentants légaux” (art.6 Ord. 2 février 1945).

Si le mineur n’a pas encore été déclaré coupable, le tribunal correctionnel peut alors surseoir à statuer sur l’action civile.

Personnellement, je n’ai jamais vu appliquer cet article. C’est dommage car il faciliterait les démarches de la victime, l’exécution de la décision (en prévoyant la solidarité entre les condamnés majeurs et mineurs) et elle garantirait la cohérence des décisions. En effet, le Juge des Enfants n’est pas forcément informé des sommes allouées par le tribunal correctionnel à la victime. Il peut donc avoir une appréciation différente.

Voici la proposition :

Création d’un tribunal correctionnel pour mineurs spécialement composé.
Composé d’au moins un juge des mineurs, le tribunal correctionnel pour mineurs sera compétent : - pour les mineurs devenus majeurs au moment du jugement, les mineurs poursuivis avec des majeurs et les mineurs de 16 à 18 ans en état de nouvelle récidive. Il ne pourra alors être saisi que par le juge des mineurs ou le juge d’instruction. - pour les infractions commises par des jeunes majeurs au cours de l’année suivant leur majorité. Il sera dans cette hypothèse saisi par le juge d’instruction ou par le parquet.”

Cette proposition, je le dis, est des plus surprenante. Je ne disconviens pas de l’intérêt d’une progressivité de la sanction (ce que l’on fait au quotidien) mais j’y vois ici un retour en arrière sans précédent. Non seulement le mineur n’est plus jugé par une juridiction spécialisée pour mineurs (si elle est composée d’un seul juge des enfants, ce n’est pas une juridiction spécialisée ; par ailleurs le Juge des Enfants pourra ne rien connaître de la situation du jeune) mais en plus on permet son jugement avec des majeurs ... Et pourquoi pas demain, dans ces conditions, ne pas prévoir d’incarcérer ensemble majeur et mineur de plus de 16 ans ?

Cette proposition est inutile. Le Tribunal Pour Enfants a toute possibilité d’appliquer les sanctions et peines prévues par la loi. Par ailleurs, si l’on veut réellement favoriser le sort des victimes, commençons par appliquer l’article 6...

Numéro trois : la Cour d’Assises des mineurs compétente pour le tout.

La proposition :

En revanche, le caractère spécialisé de la cour d’assises des mineurs ainsi que la plénitude de juridiction dont elle dispose qui lui permet de juger de faits commis par un même accuse antérieurement et postérieurement à sa majorité et des affaires mixtes mettant en cause des mineurs et des majeurs a été rappelé. Cette réalité a conduit la commission à préconiser qu’elle traite des faits commis par un mineur avant et après ses seize ans si la decision de renvoi l’a saisie de l’ensemble de ces faits.

Actuellement, que se passe-t-il lorsqu’un mineur a commis un crime de l’âge de 15 ans à l’âge de 17 ans ? Vous l’aurez compris, il s’agit dans ces hypothèses de faits de nature sexuelle (viols) et non de crimes de sang (sauf à imaginer un mineur meurtrier en série ...).

Une instruction est obligatoirement menée par un juge d’instruction et, si les charges sont suffisantes, le mineur est renvoyé devant le Tribunal Pour Enfants (pour les faits commis avant ses 16 ans) et devant la cour d’Assises des Mineurs (pour les faits commis postérieurement).

Il n’y a pas d’ordre. Le mineur peut être jugé par la Cour d’Assises avant ou après le procès devant le Tribunal Pour Enfants.

Dernièrement, le Tribunal Pour Enfants que je présidais a ainsi passé une journée entière à entendre des témoins, des experts, le mineur, la famille alors que la Cour d’Assises avait déjà condamné le mineur pour des faits qui étaient dans la continuité complète de ceux commis avant l’âge de 16 ans (mêmes victimes).

Perte de temps incroyable sachant, en plus, que les peines prononcées sont généralement confondues entre elles après pour n’en former qu’une seule[3]...

Cette proposition est intéressante car elle a le mérite de donner plénitude de juridiction à une juridiction déjà spécialisée (la cour d’assises des mineurs), composée de 2 Juges des Enfants et de jurés. Elle évitera des procès à répétition où souvent les mêmes éléments sont débattus (on peut évidemment difficilement passer sous silence ce qui s’est passé avant et après 16 ans ...).

Numéro 4 : le tribunal pour mineurs à juge unique.

La proposition :

Le tribunal des mineurs siégeant a juge unique sera compétent pour le jugement des délits pour lesquels la peine encourue est inférieure ou égale a 5 ans d’emprisonnement. Cependant, les mineurs comparaissant en détention provisoire et les mineurs en état de récidive légale devront obligatoirement être poursuivis devant la juridiction collégiale. Le renvoi devant la juridiction collégiale est de droit sur demande du mineur. Le tribunal des mineurs siégeant à juge unique pourra prononcer des sanctions et des peines.

La commission considère que le tribunal des mineurs statuant à juge unique, tel qu’elle l’a défini, aura vocation à juger une part importante des dossiers, actuellement orientés en chambre du conseil. Le procureur de la République disposera alors de la possibilité de prendre des réquisitions dans des affaires qui aujourd’hui ne lui sont pas soumises et de faire usage plus utilement de son droit d’appel. En effet, le tribunal des mineurs siégeant a juge unique devrait permettre d’audiencer plus facilement ces affaires que devant le tribunal des mineurs siégeant en collégialité.

D’une part, en l’absence des assesseurs, le tribunal des mineurs statuant a juge unique ne suppose que la réunion du personnel judiciaire habituellement présent dans les palais de justice. Ainsi, les audiences du tribunal des mineurs statuant à juge unique pourront être fixées a un rythme plus soutenu.”

Je ne comprends pas le raisonnement[4]. “La commission considère que le tribunal des mineurs statuant à juge unique, tel qu’elle l’a défini, aura vocation à juger une part importante des dossiers, actuellement orientés en chambre du conseil”. Les dossiers orientés actuellement en audience de cabinet et vers le Tribunal Pour Enfants ne se ressemblent pas. Dans le premier cas, on souhaite prononcer des mesures éducatives (parce que les mineurs les méritent), dans le second cas plutôt des peines (même si les mesures éducatives restent possibles). Je ne vois donc pas bien pourquoi créer ces nouvelles audiences à juge unique.

“les audiences du tribunal des mineurs statuant a juge unique pourront être fixées a un rythme plus soutenu”. Les assesseurs nous font perdre du temps, c’est cela ? Si c’est cela (car ça y ressemble) disons le, plutôt que de faire croire que Juge des Enfants seul sera bien plus performant. Ah oui, j’oubliais ! Il ira forcément plus vite car :
- un vol avec effraction, c’est 5 ans d’emprisonnement encouru (donc juge unique) ;
- un vol avec effraction et en réunion, c’est 7 ans (donc présence de 2 assesseurs).
Le temps d’examen du dossier dans les 2 cas doit et devra être le même, sous peine de faire de “l’abattage” comme cela arrive dans certaines audiences pour majeurs.

Numéro 5 : élaboration d’un code spécifique.

Il serait intitulé “Code de la justice pénale des mineurs” recouvrant ainsi l’ensemble des dispositions de droit pénal et de procédure pénale applicables aux mineurs.

Jusqu’à présent, les Juges des Enfants ouvraient leur code pénal (celui qui est applicable aux majeurs) et cherchaient vers la fin l’ordonnance du 2 février 1945, figurant parmi de multiples autres textes.

Il est évident que nous étions attachés à ce texte, non pas pour son appellation vieillotte mais pour son symbole. 1945 marque un tournant historique dans le droit des mineurs.

Malheureusement, très régulièrement, on nous servait la même soupe ! “Mais les mineurs de 1945 ne sont plus les mineurs d’aujourd’hui ...”. Ah, bon j’avais pas remarqué ...Et le citoyen de 1958, il ressemble à celui d’aujourd’hui ?

Autant dire que cette connotation ancienne (bien que le texte ait toujours été adapté à son époque[5]) facilitait le message public tendant à discréditer le droit des mineurs et à militer pour sa réforme en profondeur.

Ce code aura le mérite de regrouper tous les textes concernant le droit pénal des mineurs et donnera ainsi, au moins en apparence, le sentiment de “neuf” ou de “modernité”.

Notes

[1] NdEolas : Abrogé en 1994, remplacé par un nouveau code entré en vigueur le 1er mars 1994.

[2] Je rappelle que la majorité pénale à 18 ans date de 1906, avant elle était à 16 ans. NdA.

[3] NdEolas : quand une juridiction confond des peines, elle ne se trompe nullement. La confusion de peine (du latin fondre ensemble) consiste à ordonner que des peines prononcées par des juridictions différentes pour des faits distincts mais non commis en récidive s'exécuteront simultanément et non successivement.

[4] NdEolas : Moi, je le comprends trop bien.

[5] NdEolas : L'ordonnance de 1945 a été réformée 34 fois en 63 ans, dont 12 fois ces dix dernières années, les dernières fois en août 2007, mars 2007 (deux fois, le même jour !), janvier 2005 et mars 2004 rien que par l'actuelle majorité.

div img class="image" src="http://farm4.static.flickr.com/3296/3079149855_3650f1f32b_o.jpg" alt="cadeau google adsense" / br / br / Rassurez vous, ce n'est pas moi qui ai reçu ce cadeau de la part de Google, mais un webmaster Belge. ( je ne rentre pas dans le critères :) ) br / br / Même si cela fait toujours plaisir de recevoir des cadeaux, le rédacteur de a class="link" href="http://www.seroundtable.com/archives/018884.html" onclick="window.open(this.href,'_blank');return false;"Search Engine Roundtable/a note tout de même que certains cadeaux de fin d'année furent plus sympas ( en a class="link" href="http://www.seroundtable.com/archives/002973.html" onclick="window.open(this.href,'_blank');return false;"2005/a et en a class="link" href="http://www.seroundtable.com/archives/006776.html" onclick="window.open(this.href,'_blank');return false;"2006/a ) même si celui de a class="link" href="http://www.seroundtable.com/archives/015565.html" onclick="window.open(this.href,'_blank');return false;"2007/a semblait plus léger :) br / br / Il faut gagner ..... pardon faire gagner , combien pour recevoir des cadeaux ? :) br / br / merci a class="link" href="http://poeme.boreal.info/" onclick="window.open(this.href,'_blank');return false;"Mandrileno/a /div br style="clear:both;"/ div style="position: relative;"Article original écrit par Philippe LAGANE et publié sur a href="http://www.accessoweb.com"AccessOWeb/a br /br / /divdiv class="feedflare" a href="http://feedproxy.google.com/~f/accessoweb/XGSC?a=YQfWREI6"img src="http://feedproxy.google.com/~f/accessoweb/XGSC?d=41" border="0"/img/a a href="http://feedproxy.google.com/~f/accessoweb/XGSC?a=2aqfg4cY"img src="http://feedproxy.google.com/~f/accessoweb/XGSC?d=43" border="0"/img/a a href="http://feedproxy.google.com/~f/accessoweb/XGSC?a=q9VJzjFn"img src="http://feedproxy.google.com/~f/accessoweb/XGSC?d=599" border="0"/img/a /divimg src="http://feedproxy.google.com/~r/accessoweb/XGSC/~4/YADBrpV5QbQ" height="1" width="1"/

Several media figures have recently promoted the notion of division among supporters of President-elect Barack Obama, claiming that "the left" has been or should be disappointed with his Cabinet selections. But the media figures fostering this notion of significant disappointment with Obama's actions rarely offer actual support for their position, which is undermined by recent polling data. A USA Today/Gallup poll released December 2 found that 94 percent of Democrats "approve of the way Obama is handling his presidential transition." The poll also found that 89 percent of Democrats approve of Sen. Hillary Clinton's nomination to be secretary of state and that 79 percent of Democrats approve of Obama's decision to reappoint Defense Secretary Robert Gates.

In a December 2 USA Today column headlined "Left behind: Obama's centrist Cabinet picks must have Democratic ideologues wondering what happened to the change they can believe in," conservative commentator Jonah Goldberg wrote that Obama's Cabinet picks have yielded "dismayed followers" among "the left." Goldberg wrote:

You almost have to feel sorry for the left.

President-elect Barack Obama was supposed to be their guy. That woman, Hillary Clinton, was the centrist, reach-across-the-aisle type. They picked Obama because he was going to be the "transformative" leader who didn't need to compromise with the right or even with reality. Heck, Obama the Wise would magically change reality itself, right around the same moment he'd force those pesky oceans to recede.

[...]

Obama promised to turn the page on, first and foremost, the Bush years, but also the political approach that marked the Clinton years. Nonetheless, he has not only embraced Hillary, he also has hired Bill Clinton's Treasury secretary, Larry Summers, to head his National Economic Council, tapped former Clintonite fixer Rahm Emanuel to be his chief of staff, and former Clinton chief of staff John Podesta to run his transition.

[...]

Even Bush holdovers, nominal and actual, outnumber and outrank serious progressives in the Obama Cabinet. Leading the pack is Robert Gates, President Bush's secretary of Defense -- the man who oversaw the very troop surge in Iraq that Obama opposed. Timothy Geithner, head of the Federal Reserve Bank of New York, will run the Obama Treasury Department. But Geithner has been a de facto right-hand man of current Bush Treasury Secretary Henry Paulson.

Indeed, of all Obama's confirmed or reported picks, only Eric Holder, Obama's nominee for attorney general, will cause any furor from the right. Even so, the former Clinton deputy AG is no darling of the left.

To his dismayed followers, Obama says fear not, I am the change. "Understand where the vision for change comes from, first and foremost," he told supporters. "It comes from me. That's my job, to provide a vision in terms of where we are going, and to make sure, then, that my team is implementing."

Similarly, Weekly Standard executive editor Fred Barnes wrote in a column posted on the Weekly Standard's website as of December 3 that Obama's Treasury Department and national security selections indicated "he's pragmatic (so far) in one direction -- rightward. Who knew?" Barnes wrote:

So the scoreboard looks like this: Three of the four cabinet posts that matter most are going to those with views acceptable to the center-right of the Democratic party. That's Geithner, Clinton, and Gates. The fourth, attorney general, will provoke a confirmation fight if Obama chooses his buddy Eric Holder, famous as President Clinton's deputy attorney general for facilitating the pardon of Marc Rich.

Three out of four isn't bad. Conservatives aren't jumping for joy. But imagine how the left wing of the Democratic party -- the dominant wing, after all -- feels. Let down would be an understatement.

[...]

If Obama wants to pursue economic and national security policies that would thrill MoveOn.org, William Ayers, and the Democratic left, he has a funny way of showing it. The only reasonable conclusion is he's spurning the left.

Obama has dozens of lesser posts to fill, and no doubt he'll use some of those jobs to assuage the left.

During the November 26 edition of his Cincinnati-based radio show, Bill Cunningham characterized Obama's Cabinet selections as "Reagan's economic team, Clinton retreads, and George Bush's national defense secretary" and stated, "If you're a Democrat and a liberal, especially an African-American Democrat liberal, are you this stupid?" He continued: "Don't you grasp what he's doing to you? Or are you gonna sit with your -- with your mouths shut, not voicing concern about the guy you thought you were electing, and you weren't electing him." Cunningham later stated:

Maybe Barack Hussein Obama is a brilliant politician. He gets the liberals to vote for him, then he governs like a conservative. And the liberals are so stupid; they're never gonna vote against Obama, right? In fact, I look forward -- if you voted for Obama, especially if you're an African-American -- more than 97 percent voted for Obama -- you should have a big sign put around your neck that says, "I am a dumb ass." Because you thought you were voting for change. Instead, you were voting for Ronald Reagan and George Bush. Get the signs out, put them around your neck like a sandwich board, and say, "I am a dumb ass."

In a December 3 Politico article headlined "Obama enemies are cheering," senior political writer Jonathan Martin reported that Republicans are "heaping praise on Obama's national security and economic teams" and uncritically quoted "Republican strategist and the former spokesman for the Coalition Provisional Authority in Iraq" Dan Senor's claim that Obama's "real fight will be with the hard left of his own party." Martin wrote:

Patience isn't easy, especially for a GOP that is already frustrated at having taken severe beatings in consecutive elections. Yet the hope is that Obama's moves, however shrewd in the sunshine of his honeymoon period, will eventually create openings.

"This may be frustrating for Republicans," acknowledged Senor. "But it's an opportunity. It signals that Obama's real fight will be with the hard left of his own party. We should stand with him when he breaks with the left. It's looking like it will be a target-rich environment. This is a much better course than nit-picking on details, while he's doing the right thing on big issues."

In a December 1 CNN.com commentary, Julian E. Zelizer asserted that "[s]ome of Obama's core supporters are surprised and upset with his [Cabinet] choices," but did not cite or quote any of these purported "core supporters."

Also on December 1, Kirsten Powers wrote in a New York Post column, "They're Ba-a-ack: Obama Hires Hill -- and Bill," that Obama's selection of Hillary Clinton as secretary of state "infuriates many Obama supporters. Pulling the lever for Obama was supposed to usher out the Clinton era of baby-boomer entitlement and drama." Like Zelizer, Powers did not provide any examples of "infuriat[ed] Obama supporters."

But a USA Today/Gallup poll, conducted December 1, undermines the suggestion of significant disappointment with Obama. That poll found that in addition to Democrats' approval of Obama's handling of the transition and their support for Obama's selections of Clinton and Gates, 77 percent of Democrats indicated that Obama's administration will be "more effective" because he has chosen individuals who held positions in Bill Clinton's administration, with only 3 percent saying those choices will render his administration "less effective."

From the November 26 broadcast of the Clear Channel's The Big Show with Bill Cunningham:

CUNNINGHAM: You know, (Watchdog on Wall Street radio show host) Chris Markowski, Obama is redoing the Bush administration. For the last two years, he complained from pillar to post, from New Hampshire to California, all 58 states -- complained vociferously, Obama did -- about the conduction of the Iraqi war, especially the last two or three years. He voted against the surge, correct?

MARKOWSKI: Yep.

CUNNINGHAM: And who did he keep as -- as secretary of defense?

MARKOWSKI: Gates is back.

CUNNINGHAM: Robert Gates, who was in charge of the surge.

MARKOWSKI: Yeah.

CUNNINGHAM: And I'm thinking, "Wait a minute, I got Paul Volcker, I got Robert Gates, I have a slew of moderate to conservatives appointed by Obama." And I hear nothing from the African-American community or lefties that this is a remake of the Bush-Reagan administration.

[...]

CUNNINGHAM: The fact of the matter is he has just appointed Ronald Reagan's chief economic adviser, Paul Volcker, and he kept George Bush's secretary of defense, who for the last two years has been in charge of the Iraqi war that he campaigned against. Does anyone other than me see the delicious irony in any of this? Remember "change you can believe in?" Every sign, every bumper sticker, the commercials he ran. USA Today's got a story today that during this election cycle, Obama ran 450,000 commercials on television. I said 450,000 separate commercials on television. And after the election, who does he keep? Ronald Reagan's economic adviser and George Bush's secretary of defense.

Wow. Now that's change you can believe in. If you're a Democrat and a liberal, especially an African-American Democrat liberal, are you this stupid? Don't you grasp what he's doing to you? Or are you gonna sit with your -- with your mouths shut, not voicing concern about the guy you thought you were electing, and you weren't electing him. I support Barack Hussein Obama. I think the guy's gonna do a great job. With Reagan's economic team and George Bush's military team, how can Obama fail? Twenty-nine minutes after the hour, Billie Cunningham. You've been suckered.

[...]

CUNNINGHAM: Every day that goes by it becomes more obvious to me that Obama suckered something like 62 million people into voting for change when change ain't coming. I said it before the election, and I'm saying it after the election: This guy's gonna run like a liberal and he's gonna govern like a moderate to a conservative. He has three things: Ronald Reagan's economic team, Clinton retreads, and George Bush's national defense secretary, which, when you think about it, is not bad.

[...]

CUNNINGHAM: At this point, the war is over. America won, and the soldiers will start coming home. So, Obama -- who talked about the disasters in Iraq, about the hundreds of billions of dollars that were wasted, voting against the surge; keeps as the secretary of defense a guy who was in favor of the surge and participated in the strategy that resulted in Obama's election by criticizing it. Obama said nothing nice about George Bush and Robert Gates during the campaign, but once he gets into office, he says, give me Bush's military policy, give me the Clinton retreads, and give me Ronald Reagan's economic team.

And I can't believe that the 62 million fools and idiots and misinformed that put this guy in office can be happy with this. Because, you know what? I am. If I knew that this was the Obama that was gonna campaign -- I didn't want to vote for McCain. I held my nose and voted for John Sidney McCain III. I didn't want to do it. If I would have known that Paul Volcker was gonna -- Paul Volcker was gonna be there, and Robert Gates was gonna be there, and that Bubba and Hillary would be secretary of state, dodging the sniper fire in Bosnia for years to come, I would have voted for Obama in a heartbeat.

[...]

CUNNINGHAM: Maybe Barack Hussein Obama is a brilliant politician. He gets the liberals to vote for him, then he governs like a conservative. And the liberals are so stupid; they're never gonna vote against Obama, right? In fact, I look forward -- if you voted for Obama, especially if you're an African-American -- more than 97 percent voted for Obama -- you should have a big sign put around your neck that says, "I am a dumb ass." Because you thought you were voting for change. Instead, you were voting for Ronald Reagan and George Bush. Get the signs out, put them around your neck like a sandwich board, and say, "I am a dumb ass." I love this guy. Bill Cunningham stands with Barack Obama. B.O., keep doing what you're doing, because you're making, to me, a lot of sense -- especially that stuff about no tax increases for high-income Americans. Good job, I like that, too.

Le : 03/12/2008 23:01 br /Pardon agrave; vous mon amoureux, Si j'ai briseacute; par mon silence Votre coeur rempli (...) pa href="http://feedads.googleadservices.com/~a/PmYM_Ni8HmnDvct1QvxycC4uHdw/a"img src="http://feedads.googleadservices.com/~a/PmYM_Ni8HmnDvct1QvxycC4uHdw/i" border="0" ismap="true"/img/a/pimg src="http://feedproxy.google.com/~r/Poemes-Du-Net/~4/SsQ2muwLC4U" height="1" width="1"/

 

  

Le rapport Varinard visant à refonder l’ordonnance du 2 février 1945 est donc public après avoir été remis officiellement à la Mme Garde des Sceaux. Foin des fuites ingénieusement distillées depuis quelques jours pour créer l’ambiance et tenir en haleine. Chacun le lira et pourra tenter de se faire sa religion. N’en ayant pas été destinataire avant la date je vais prendre le temps de le découvrir pour me contenter aujourd’hui de quelques observations générales.

 

En effet à la lecture des 70 préconisations avancée semble-t-il le plus souvent à une majorité pondérée et de leur argumentaire on peut d’ores et déjà se faire une opinion et essayer de décrypter ce rapport imposant que la ministre qui vient de le recevoir ce midi n’a pas hésité à qualifier elle-même de document de bon sens.

 

Je ne reviendrai pas sur ce qui justifiait la commande ministérielle. Dans trois posts récents (281, 282, 284) et dans bien d’autres précédents je démontrais que de mon point de vue rien ne justifiait une reforme fondamentale :

 

1° Parce que la délinquance n’a pas mué en qualité ni cru en quantité - elle est même en baisse de puis 2001 si l’on en croit les statistiques du ministère de l’intérieur publiées dans le Monde du 27 novembre 2008 - au point qu’il faille bouleverser notre architecture juridique et judiciaire.

 

2° Parce que rien ne démontre que la justice depuis 20 ans ait failli devant la tâche. Elle a su innover dès 1992 avant mêmes les politiques. La loi est venue ensuite cautionner ses différentes démarches pour répondre plus vite et plus sûrement quand elle était accusée de se désintéressée de la sécurité de nos concitoyens. Mieux elle a su être plus ferme et ne pas hésiter à recourir aux moyens répressifs et coercitifs qui lui offrait la loi : en 2006 sur 75 000 condamnations à l’encontre d’enfants délinquants, plus de 6 000 peines de prison ferme, 15 000 peines de prison avec sursis simples ou sursis mises à l’épreuve, 4 000 amendes, 5 000 TIG. L’exception prévue à l’article 2 de l’ordonnance de 1945 a bon dos

 

3° Parce que la loi a été régulièrement adaptée et remise au goût du jour en n’hésitant pas à introduire des innovations qui portent atteinte aux grands principes de 1945 : le flagrant délit pour les mineurs est possible, le parquet devient juge sous contrôle du juge; on a créé des centres éducatifs fermés qui le sont sans l’être, etc. Si la première édition du droit pénal des mineurs moderne est de 1945, ce n’est pas un texte suranné, loin de là, pas plus que le code civil ne peut être taxe de ringard pour avoir été publié en 1804 tellement il a été revu depuis deux siècles. L’ordonnance a encore été enrichie 5 fois en 5 ans entre 2002 et 2007.

 

4° Parce qu’enfin c’est ne voir que d’un Å“il que de s’attacher à la prévention de la récidive quand il faut aussi dans le même temps s’attaquer la prévention de la primo délinquance. Et là tout reste à faire. Il est même risible de voir le délégué de l’UMP prôner le dépistage des enfants de 3 ans violents quand son gouvernement tord le cou aux RASED qui doivent justement venir en aide aux jeunes enfants présentant des handicaps.

 

J’ai dis combien les réponses apportées en plein ou en creux à ces questions démontraient que la motivation était idéologique et très politique. On a une certaine idée de la délinquance et du contrôle social des populations les plus fragiles ; on veut faire passer la justice pour responsable du problème de l’insécurité pour détourner des vraies responsabilités. Pour cela on n’hésite pas à adopter ce que j’ai qualifié de démarche scientiste sur les données; et on jette l’opprobre sur les professionnels. Je ne reviendrai pas sur ces points car il faut s’arrêter sur les propositions Varinard et la philosophie qui l’anime.

 

On a déjà beaucoup disserté sur la mesure phare qui veut que l’on pourrait condamner à la prison des enfants criminels dès 12 ans. On peut difficilement parler d’avancée. J’observe que déjà Christine Boutin membre du gouvernement que je tenais pour avoir une fibre sociale se démarque de cette idée. Elle n’a pas été assistante sociale pour rien et ne s’est pas penchée sur les prisons en vain. François Bayrou aussi est monté rapidement au front. Les premiers propos de représentants du PS qui en a fini de compter et recompter ne sont pas fracassantes et ne semblent pas laisser à penser qu’il saura avoir un discours autre que populiste sur les reposes à la délinquance. Attendons quand même tellement ce point symbolique est essentiel.

 

A chaud 5 remarques me viennent immédiatement à l’esprit :

 

1 Tout d’abord je suis surpris de la référence permanence dans ce rapport au placement avec une présentation idéaliste de cette prise en charge. Comme s’il suffisait de mettre un jeune dans établissement dit éducatif pour que le problème soit réglé, mais là n’est pas encore le plus grave : on présente le”placement” comme une sanction ce qui de l’avis de spécialistes est le meilleur moyen de faire échouer. Non seulement un foyer n’est pas une machine à rééduquer, mais les jeunes ne s’y trompent pas : ils feront tout pour faire échouer un foyer présenté comme une punition. Ils préféreront la prison. Je l’ai vécu 1000 fois : chaque fois que je “vends” à un jeune d’aller en internat scolaire et qu’un éducateur parle dans mon cabinet de “placement” le jeune se rétracte comme d’ailleurs ses parents.

 

2° remarque de principe : substituer le mot “mineur” au mot “enfant” - juge de mineurs, tribunal pour mineurs et tout le long du texte - revient à nier que des mineurs sont d’abord des enfants. Cette idée qu’avait rejetée le gouvernement Villepin est hautement symbolique de la régression que notre pays vit. Qu’on le veuille ou qu’on le refuse, en droit français et en droit international - nous avons ratifié la convention internationale des droit de l’enfant - , une personne de moins de 18 ans est un enfant. En vérité, on veut lutter contre la compassion qu’inspire les enfants : ce ne sont pas des enfants. Sont-ce même encore pour certains des êtres humains ? Ce sont des mineurs, des personnes de moindre intérêt.

 

3° remarque : il est intéressant que ce texte qui se veut révolutionnaire se raccroche explicitement en les listant à tous les principes de l’ordonnance du 2 février 1945 (priorité éducative, focalisation sur la personne, défense obligatoire, mobilisation des parents, etc.). On chercherait en vain la rupture idéologique brutale. Ce qui fait déjà dire à certains que somme toute on a échappé au pire. Pourtant tout le travail n’a pas été fait pour rien. Quand on regarde de près toute les mesures entrent dans le schéma de la répression et de l’autorité, seules choses qu’entendraient les enfants - je maintiens qu’il s’agit d’enfants- : les mesures éducatives sont remplacées par des sanctions éducatives et on a donc le choix entre les sanctions douces (éducatives) et les sanctions fortes (prison, amende, TIG).

 

4° : on a tellement peu confiance dans les magistrats et les travailleurs sociaux qui, dans la représentation populaire, négligent les enfants délinquants que dans la nouvelle procédure on pose sans arrêt des obligations et des contraintes de délais. Résultat demain les juges ne pourront plus tricoter l’habit sur mesure qu’impose une situation qui s’est dégradée depuis des années. Comme si l’on obligeait les médecins à guérir dans des délais pré-décidés et en plus en leur limitant les moyens thérapeutiques. On va dans le mur.

 

5 et dernière remarque : On aura relevé qu’ a priori, avant 12 ans on ne pourra plus engager de poursuites pénales contre un enfant quand aujourd’hui la barre est à 7-8 ans,, quoique des exceptions soient semble-il prévues. Il reviendra donc aux maires de traiter ces cas avec les Conseil locaux de prévention de la délinquance et de la sécurité. Eventuellement avec l’appui de l’Aide sociale à l’enfance et les structures contenantes dont elle devra se doter. Les présidents des conseils généraux vont apprécier. Imagine-t-on ce que cela aurait pu donner à Marignane ou dans telle autre ville frontiste si le maire avait pu mener une politique de répression contre les jeunes de ses quartiers difficiles ? On s’oriente bien vers une réponse à l’américaine.

 

Je reviendrai rapidement sur les mesures techniques, mais le débat politique va être rude.  

La troisième journée du procès en appel de Marc Cécillon, rejugé depuis lundi devant les assises du Gard pour avoir tué...

La troisième journée du procès en appel de Marc Cécillon, rejugé depuis lundi devant les assises du Gard pour avoir tué...

L’ancien international français de rugby, Marc Cécillon, rejugé en appel devant les assises du Gard pour avoir a tué sa femme le 7 août 2004, a demandé pardon mercredi à sa famille.

L'ancien rugbyman international, Marc Cécillon, s'est adressé aujourd'hui à sa famille pour lui demander pardon alors qu'il est rejugé en appel devant les assises du Gard pour avoir tué sa femme en tirant sur elle avec un 357 Magnum, lors d'une fête chez des amis, le 7 août 2004...

L'ancien rugbyman international, rejugé en appel pour le meurtre de sa femme, a affirmé "regretter profondément" son geste. La veille, ses deux filles ont dit qu'elles ne lui pardonnaient pas.

L'ancien rugbyman international, rejugé en appel pour le meurtre de sa femme, a affirmé "regretter profondément" son geste. La veille, ses deux filles ont dit qu'elles ne lui pardonnaient pas.

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But he certainly has the power to grant it. Article 2 section 2 of the US constitution gives the president the power to grant reprieves and pardons. The US courts have traditionally interpreted this power widely, to include amnesties, conditional pardons and blanket pardons. And all presidents have used the power – Harry Truman's 1,913 pardons is the postwar record./ppAnd these final weeks of a presidency have become, by convention, a href="http://www.guardian.co.uk/commentisfree/cifamerica/2008/nov/26/bush-administration-presidential-pardons"the pardoning season/a. Compared with Truman, Bill Clinton was a light pardoner. He awarded just 396 of them in his eight years as president. But as many as 218 of Clinton's pardons were issued during his final month in office in 2001 – beneficiaries included his brother Roger Clinton and his longtime Arkansas politicial ally Susan MacDougall. This settling of accounts could be the pattern which Bush is about to follow./ppAs of now, Bush has issued just 157 presidential pardons in nearly eight years in the White House. They have covered crimes from the manufacture of untaxed whiskey to the sale of migratory bird parts. Most of the Bush pardons involve drugs, gambling and frauds. But Bush has not issued a pardon since March 24 – when the beneficiary was a South Dakota native American called Lonnie Two Eagle who was pardoned for an assault on a reservation. But in just under seven weeks Bush's power to pardon will expire./ppNot even Richard Nixon pardoned himself. It fell to his hapless successor Gerald Ford to announce, a month after Nixon's resignation in August 1974, that it was time to draw the line. Nixon had been at the centre of "an American tragedy in which we all have played a part", Ford announced in a broadcast. "It could go on and on and on, or someone must write the end to it. I have concluded that only I can do that, and if I can, I must."/ppBut can Bush rely on a href="http://www.guardian.co.uk/world/barackobama"Barack Obama/a to be so magnanimous? And can Obama be relied on to grant the wide-ranging executive pardons to the whole range of Bush administration officials that the outgoing White House may wish to protect? Maybe – but no, in the end, I don't think so either. Magnanimity is all very well when it comes to your defeated Democratic opponents. But it is a whole other ballgame when the petitioner is the outgoing president himself. /ppBe clear that this issue is without question in Bush's rapidly diminishing intray. Be clear too that Bush is fully prepared to protect his political allies and hitmen. He has, after all, made his own stance clear by using his powers to commute Dick Cheney's chief of staff Lewis Libby's prison sentence for obstruction of justice in the Valerie Plame affair in 2007. So, if the matter is on Bush's agenda then it is also, in some way, on Obama's too./ppThe possibility of a Bush pardon is not a conspiracy theorist's fantasy. It is a real and present political possibility – and Americans are beginning to wake up to it. This week, Human Rights Watch and eight other organisations including the American Civil Liberties Union, Amnesty International, and the Open Society Policy Centre, wrote a public letter urging Bush not to issue a preemptive pardon of past or present officials implicated in torture or other abuses related to the "war on terror". The groups pointed out that formal legal investigations into US torture, rendition and other abuses have so far been only patchy – a reflection of the Bush administration's determination over several years to handle detainees outside the legal process. There is a very serious possibility that dozens of cases will make their way through the US courts in the coming months and years – and it is therefore possible that hundreds of administration officials will ultimately be forced to answer for their conduct./ppI do not know for certain that Bush is considering a comprehensive pre-emptive pardon for officials right through to his own Oval Office. Nor do I know for certain that the matter has been discussed with the Obama team. But common sense says these things must be taking place in some form or other. It says, moreover, that Bush and Obama may have a common interest in such an outcome. Bush wants it because it protects him and his lieutenants. Obama may want it too, because he wants a clean slate and does not want to have his presidency blighted by the legal cleaning-up operation that might ensue./ppIf that analysis is correct, then prepare for an unprecedented act of self-pardon by Bush that extends to dozens – perhaps hundreds – of civilian and military officials. It would be a stunning challenge to America's self-image as the upholder of law and freedom in the world. It would be a lawless outcome to a lawless war. For Bush, it would be a climactic act of the untramelled presidential authority that he and Cheney have so determinedly forged. It would send waves of outrage through America and the world. And yet, for Obama, it might nevertheless be the cleaner outcome./pdiv style="float: left; margin-right: 10px; margin-bottom: 10px;"ullia href="http://www.guardian.co.uk/world/georgebush"George Bush/a/lilia href="http://www.guardian.co.uk/world/usa"United States/a/li/ul/diva href="http://www.guardian.co.uk"guardian.co.uk/a copy; Guardian News Media Limited 2008 | Use of this content is subject to our a href="http://users.guardian.co.uk/help/article/0,,933909,00.html"Terms Conditions/a | a href="http://www.guardian.co.uk/webfeeds/1,,1309488,00.html"More Feeds/a pa href="http://feedads.googleadservices.com/~at/HkalzxwJtbYROwRX_YlCrr-hALk/a"img src="http://feedads.googleadservices.com/~at/HkalzxwJtbYROwRX_YlCrr-hALk/i" border="0" ismap="true"/img/a/p