Promulguée par le chef de l'Etat, Giorgio Napolitano, la nouvelle loi accorde l'immunité au président de la République, au président du Conseil et aux présidents des deux chambres du parlement.

Promulguée par le chef de l'Etat, Giorgio Napolitano, la nouvelle loi accorde l'immunité au président de la République, au président du Conseil et aux présidents des deux chambres du parlement.

Le dossier Tapie met en lumière les pratiques d'arbitrage.
L'arbitrage est-il, comme certains l'ont affirmé avec l'affaire Tapie, un « détournement de la justice » ?
Le 11 juillet, les trois arbitres saisis par le Consortium de réalisation (CDR), chargé de gérer pour l'Etat le passif du Crédit lyonnais – Pierre Mazeaud, ex-président du Conseil constitutionnel, Jean-Denis Bredin, avocat, et Pierre Estoup, ancien président de la cour d'appel de Versailles – ont accordé 285 millions d'euros à (...)

Le président du conseil d'administration de l'ONTM parle du concept de tourisme durable.

Au cours d'un vote qui s'est déroulé hier soir au Sénat, le Président du Conseil italien, a acquis l'immunité judiciaire jusqu'au terme de son mandat. ...

Le président du Conseil Général de la Moselle et Sénateur Philippe Leroy a récemment déposé un amendement au volet « Télécoms » de la Loi de Modernisation de l'Economie qui devrait faire des heureux du côté des opérateurs alternatifs ainsi...

Le Sénat a largement approuvé un projet de loi accordant l'immunité pénale aux quatre plus hauts personnages de l'Etat, dont le président du Conseil, durant leur mandat.

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répétition de la veilleZurich (AWP) - Peter Forstmoser, président du conseil d'administration de Swiss Re, est convaincu que son groupe ne continuera ...

 Le Sénat italien a voté mardi le projet de loi sur l'immunité pénale des quatre plus hauts responsables de l'Etat, dont le président du Conseil.Berlusconi à l'abri de la justice

M and Acirc;CON - Le président du conseil général de Saône-et-Loire, Arnaud Montebourg (PS), a appelé mardi le ministre de ...

Le chef du Hezbollah Hassan Nasrallah a dévoilé ses conditions pour de futurs échanges de prisonniers avec Israël, selon une lettre du secrétaire général des Nations unies Ban Ki-moon adressée au président du Conseil de sécurité...

Le parlement italien a adopté mardi le texte sur l'immunité judiciaire des principaux personnages de l'Etat, permettant au président du Conseil Silvio Berlusconi d'échapper à des poursuites dans les deux affaires où son nom apparaît. (1 article connexe)

Subiraj Daby a commencé à déposer à l'ICAC hier, répondant à des allégations de corruption. Le troisième entrepreneur qui serait impliqué dans cette affaire y est aussi convoqué aujourd'hui.

Le nouveau président du conseil des districts de Moka-Flacq, Rishi Choony, a entrepris les premières démarches auprès du gouvernement pour doter le village d'une foire. Un projet attendu par les maraîchers depuis plus de dix ans.

Matos Cardoso, président du Conseil d'Administration de la Foire Internationale de Luanda