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L'Europe doit rester une terre d'asile

Coulisses de Bruxelles, UE

- 1 days and 3 hours ago

pa onclick=window.open(this.href, '_blank', 'width=300,height=281,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0'); return false href=http://bruxelles.blogs.liberation.fr/.shared/image.html?/photos/uncategorized/2008/12/03/20081128_jai_01.jpgimg width=300 height=281 border=0 src=http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/images/2008/12/03/20081128_jai_01.jpg title=20081128_jai_01 alt=20081128_jai_01 style=margin: 0px 5px 5px 0px; float: left; //a L’Europe se transforme-t-elle en forteresse, se fermant chaque jour davantage aux réfugiés ? Les chiffres sont préoccupants : le nombre de demandeurs d’asile est passé en Europe de 424.000 en 2001 à 197.000 en 2006. En 2007, il s’établit à 222.000 à la suite d’un afflux d’Irakiens. Les demandes acceptées, elles, ne dépassent pas 40 %... Jacques Barrot, le commissaire chargé de la justice et des affaires intérieures, estime que em« l’Europe doit rester une terre d’asile »/em. Pour ce faire, a href=http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/08/1875amp;format=HTMLamp;aged=0amp;language=FRamp;guiLanguage=enil présente, aujourd’hui, un premier paquet de propositions visant à améliorer le traitement des demandes d’asile/a. Il sera suivi, en 2009, de deux autres trains législatifs. Voici l'entretien quea href=http://immigration.blogs.liberation.fr/coroller/ Catherine Coroller,/a la journaliste de Libération chargée de l'immigration et de l'asile, et moi-même avons eu avec Jacques Barrot (à gauche, avec Rachida Dati, photo Thierry Monasse)./ppstrongAlors que l’Union européenne est un espace sans frontière de libre circulation, il y a toujours 27 systèmes nationaux d’asile./strong /p pIl est indispensable de créer un système européen d’asile puisque nous avons supprimé les frontières intérieures. La politique d’asile va être un test de solidarité pour les Européens : il est inadmissible que la Slovaquie ou la Grèce soient plus restrictives en matière d’asile que l’Autriche ou la Suède, car cela détourne les flux vers les pays les plus généreux. Chacun doit accepter d’accueillir sa part de demandeurs d’asile et d’instruire correctement et individuellement les demandes. Je ne peux imaginer qu’un système le plus ouvert possible, car on ne peut pas accepter que l’Union ne soit pas à l’avant-garde de toutes les grandes régions pour accueillir les personnes persécutées. /p pstrongCertes, mais le règlement européen de Dublin II sur le pays responsable du traitement d’une demande d’asile fait supporter tout le fardeau aux États de « premier accueil » : en clair, les pays frontaliers du sud de l’Union qui sont aussi les plus pauvres.../strong/p pCe règlement a été adopté pour éviter des demandes d’asile multiple à l’intérieur de l’Union. Or,a onclick=window.open(this.href, '_blank', 'width=330,height=450,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0'); return false href=http://bruxelles.blogs.liberation.fr/.shared/image.html?/photos/uncategorized/2008/12/03/refugies.jpgimg width=198 height=270 border=0 src=http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/images/2008/12/03/refugies.jpg title=Refugies alt=Refugies style=margin: 0px 0px 5px 5px; float: right; //a aujourd’hui nous sommes confrontés à sa trop grande rigidité puisque Dublin ne permet pas une répartition de la charge des demandeurs d’asile : c’est injuste vis-à-vis des pays de premier accueil et des demandeurs d’asile qui vont voir leur cas examiné dans un pays qui se montre restrictif, parce que submergé. Il faut donc admettre qu’un demandeur d’asile ne soit pas systématiquement renvoyé dans le premier pays d’accueil au nom de Dublin. Je propose donc de modifier le règlement de Dublin II afin la demande puisse être examinée dans le pays dans lequel le demandeur se trouve à condition qu’il puisse faire état de liens familiaux, de connaissances ou d’une forte présence de sa communauté. Nous allons aussi instaurer un mécanisme de suspension de Dublin décidée à la majorité qualifiée des États sur proposition de la Commission qui sera déclenché si un pays connaît un fort afflux de demandes. Ainsi, on ne pourra plus lui renvoyer les demandeurs qui sont entrés dans l’Union par son territoire, à condition qu’il s’engage à examiner tout le stock des demandes. /p pstrongL’hétérogénéité des statuts accordés aux demandeurs d’asile est aussi très grande entre les Vingt-sept./strong/p pNous voulons aboutir à une harmonisation, en particulier en ce qui concerne la question de l’accès au marché du travail. En France, par exemple, ils n’y ont pas accès. Nous allons donc proposer que tous les demandeurs d’asile puissent en principe travailler, les États pouvant cependant interdire l’accès au marché du travail durant six mois. Ce dispositif fonctionnera comme une incitation à raccourcir les procédures qui sont parfois très longues. La Commission souhaite aussi que les États ne se contentent plus seulement d’assurer le gite et le couvert des demandeurs d’asile, mais leur verse un pécule pour qu’ils puissent être indépendants tant qu’ils n’ont pas accès au marché du travail. Enfin, nous voulons renforcer les garanties procédurales en cas de détention, détentions qui sont interdites pour les mineurs : elle doit être exclu sauf impératif d’ordre public majeur et il faudra instaurer des procédures d’appel. /p pstronga onclick=window.open(this.href, '_blank', 'width=400,height=266,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0'); return false href=http://bruxelles.blogs.liberation.fr/.shared/image.html?/photos/uncategorized/2008/12/03/famille_refugies_inondations_400__2.gifimg width=280 height=186 border=0 src=http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/images/2008/12/03/famille_refugies_inondations_400__2.gif title=Famille_refugies_inondations_400__2 alt=Famille_refugies_inondations_400__2 style=margin: 0px 5px 5px 0px; float: left; //a Comment rapprocher les jurisprudences nationales en matière de reconnaissance du statut de réfugié ?/strong/p pLa première étape sera la création, au début de l’année prochaine, d’un « bureau européen d’appui » en matière d’asile. Il fournira aux États une assistance opérationnelle, comme l’information sur les pays d’origine, afin de rapprocher les appréciations faites par les différents ministères des Affaires étrangères. Je veux que les ONG soient associées à cette évaluation. Il organisera aussi des formations communes afin de rapprocher les pratiques et les comportements et, en cas de besoin, il renforcera les administrations qui font face à un afflux. /p pEnsuite, au printemps 2009, nous allons revoir les textes sur les procédures et les conditions pour se voir reconnaître le statut de réfugié. Nous allons augmenter le nombre de garanties procédurales obligatoires et éliminer la prolifération de pratiques disparates. La Commission va aussi s’attaquer aux protections subsidiaires temporaires, qui sont généralement accordées en cas de persécutions de masse. Le problème est qu’elles n’ont pas la qualité du statut de réfugié tel que défini par la convention de Genève, statut que certains pays veulent réserver à ceux qui sont victimes de persécutions personnelles. À défaut de les supprimer, il faut au moins les harmoniser en prévoyant notamment un niveau minimum de droits. /p pstrongIra-t-on jusqu’à des critères européens de reconnaissance du statut de réfugié voire à la création d’une Cour européenne d’asile chargée d’harmoniser les différentes jurisprudences ?/strong/p pLes critères communs émergeront progressivement grâce à l’harmonisation des procédures. Mais on n’en est pas encore à envisager la création d’une Cour européenne : la demande d’asile reste encore fondamentalement un acte de souveraineté. Mais c’est une voie d’avenir. Mon but est que L’Europe reste une terre d’asile./p

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