pChristine Lagarde s’est livrée, tout à l’heure, à une belle tentative d’intoxication. Lors de la conférencea href=http://bruxelles.blogs.liberation.fr/.shared/image.html?/photos/uncategorized/2008/12/02/cf4d73168be011dc898811358f84b847.jpg onclick=window.open(this.href, '_blank', 'width=493,height=277,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0'); return falseimg width=345 height=193 border=0 alt=Cf4d73168be011dc898811358f84b847 title=Cf4d73168be011dc898811358f84b847 src=http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/images/2008/12/02/cf4d73168be011dc898811358f84b847.jpg style=margin: 0px 0px 5px 5px; float: right; //a de presse clôturant le conseil des ministres de l’Économie et des Finances (Ecofin) qu’elle préside, elle a froidement expliqué que la Commission avait décidé de mettre entre parenthèses le droit de la concurrence en matière d’aide d’État aux banques, ce qui laisse entendre que Paris a obtenu gain de cause dans son bras de fer avec Bruxelles sur son plan d’aide aux établissements français. em« Mme Kroes (la commissaire chargée de la concurrence) a accepté de (...) tenir compte de l’urgence et de la nécessité de faire passer les impératifs du financement de l’économie devant les impératifs de règles absolues de droit de la concurrence ». « Le problème n’est pas aujourd’hui de s’inquiéter du respect d’une saine concurrence entre les banques, mais de sauver le système bancaire »/em, décryptait un diplomate européen de haut rang cité par l’AFP (sans doute un Français...)./p p En ces temps de sauve-qui-peut général, tous les pays, et pas seulement la France aimeraient bien se débarrasser de règles jugées trop contraignantes afin de pouvoir aider leurs entreprises nationales comme ils l’entendent, sans se préoccuper des effets chez leurs voisins. Le ministre allemand des finances, le social-démocrate Peer Steinbrück, n’a pas hésité à accuser la Commission d’agir de façon trop em« bureaucratique »/em : em« il ne faut pas réagir à une telle crise financière d’une façon aussi bureaucratique »/em, a-t-il lancé à l’issue de la réunion d’aujourd’hui. Pour rappel, l’Allemagne n’a jamais aimé la politique de concurrence qui a été notamment pensée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale pour briser les Konzern allemands qui avaient fait la puissance des Reich... Son collègue suédois, le libéral Anders Borg, n’a pas voulu être en reste en s’en prenant aux em« légions de bureaucrates » /emqui examinent les aides d’État :em « nous avons besoins de rétablir les canaux du crédit. La Commission n’a pas été constructive »/em. À gauche ou à droite, le discours est donc le même./pblockquoteblockquotepÀ Bruxelles, on prend ces critiques avec philosophie, les hurlements des politiques étant une constante : em« on a l’habitude »,/em soupire un fonctionnaire de la Commission, em« les politiques sont dans le très court terme et refusent de voir les conséquences à long terme »/em. On se souvient encore des engueulades entre le chancelier Helmut Kohl et le commissaire à la concurrence Karel van Miert à propos de Volkswagen ou du statut des caisses d’épargne des Länder... /p/blockquote/blockquotepa href=http://bruxelles.blogs.liberation.fr/.shared/image.html?/photos/uncategorized/2008/12/02/20080930_banque_10.jpg onclick=window.open(this.href, '_blank', 'width=300,height=418,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0'); return falseimg width=300 height=418 border=0 alt=20080930_banque_10 title=20080930_banque_10 src=http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/images/2008/12/02/20080930_banque_10.jpg style=margin: 0px 5px 5px 0px; float: left; //a Reste que, cette fois, Christine Lagarde a été un peu loin dans le em« mensonge »/em, selon le mot d’un diplomate qui n’en est toujours pas revenu. Car elle a présenté ce qui est en réalité une communication que la commissaire à la concurrence a faite aux vingt-sept ministres des Finances ce matin, lors d’un petit-déjeuner, comme le résultat d’une négociation ayant abouti à la capitulation en rase campagne de la Commission. Lagarde a même affirmé que les nouvelles lignes directrices (après celles adoptées le 13 octobre) en matière d’aide d’État au secteur bancaire seraientem « soumises »/em au Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement des 11 et 12 décembre. C’est d’autant plus gros que, la Commission, dans l’exercice de ses compétences en matière de concurrence, agit comme une autorité administrative indépendante qui n’a de comptes à rendre qu’à la Cour de justice des communautés européennes !strong Bref, à l’en croire, c’est à un véritable coup d’État auquel on aurait assisté ce matin.../strong/p pIl n’en est évidemment rien, a href=http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/08/757amp;format=HTMLamp;aged=0amp;language=ENamp;guiLanguage=encomme le montre son discours disponible sur le site de la Commission/a. Elle y explique les raisons et les principes qui ont conduit la Commission à approuver vingt plans nationaux d’aide aux banques en deux mois et à émettre des réserves sur d’autres.nbsp; Son but : em« appliquer les règles sur les aides d’État pour soutenir la stabilité financière »/em tout en évitant que em« les mesures nationales n’aggravent la crise en exportant les problèmes vers les autres États membres »/em. Il n’est donc pas question que la Commission renonce à assurer le respect d’une concurrence libre et non faussée au sein du marché unique. La problématique, désormais, a changé de nature a-t-elle souligné : il ne s’agit plus de sauver des banques menacées de faillites, mais d’éviter un assèchement du crédit (« credit crunch »). D’où l’annonce de nouvelles « lignes directrices » (« guide lines ») afin de guider les États dans le choix de leur plan./p pstrongEn effet, comment s’assurer que cette aide bénéficiera bien à l’économie réelle et ne finira pas dans la poche des actionnaires ? Comment éviter qu’elle fausse la concurrence en permettant aux banques aidées de proposer des crédits à des taux très bas afin de faire main basse sur le marché ?/strong Pour Kroes, qui reconnaît que l’exercice est délicat, il faut d’abord que l’aide de l’État soit justement rémunérée. Il faut ensuite que des mécanismes soient prévus pour inciter les banques à rembourser l’État dès que les conditions du marché seront revenues à la normale, par exemple en demandant une forte rémunération ou en suspendant le versement des dividendes aux actionnaires. Enfin, elle veut des engagements fermes des banques que l’économie réelle profitera bien de ces aides d’État. em« Les aides d’État ne sont pas faites pour accroitre le profit ou perturber la concurrence »/em, a-t-elle répété à plusieurs reprises. Bref, la Commission se veut « pragmatique » et est prête à accepter toutes les solutions qui garantiront que les contribuables ne seront pas les dindons de la farce./p pC’est pour toutes ces raisons que la Commission se fait tirer l’oreille pour accepter le plan d’aide à laa onclick=window.open(this.href, '_blank', 'width=583,height=547,scrollbars=no,resizable=no,toolbar=no,directories=no,location=no,menubar=no,status=no,left=0,top=0'); return false href=http://bruxelles.blogs.liberation.fr/.shared/image.html?/photos/uncategorized/2008/12/02/banques_2.jpgimg width=233 height=218 border=0 src=http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/images/2008/12/02/banques_2.jpg title=Banques_2 alt=Banques_2 style=margin: 0px 0px 5px 5px; float: right; //a Commerzbank, la seconde banque privée allemande (8,2 milliards d’euros de recapitalisation et une garantie sur les nouvelles dettes de 15 milliards d’euros). Neelie Kroes exige ainsi que le versement des dividendes aux actionnaires soit gelé pour une période supérieure aux deux ans prévus dans le plan allemand de crainte que l’aide tombe en réalité dans la poche des actionnaires (ce plan prévoit par ailleurs une rémunération de l’État d’au moins 10 %). De même, il n’est pas question que la commissaire à la concurrence accepte le plan français en l’état qui présente l’inconvénient em« de mettre les banques dans une position artificiellement avantageuse »/em, comme on le dit à Bruxelles. En marge du Conseil Ecofin, Lagarde et Kroes ont d’ailleurs continué à négocier. Cette dernière exige des engagements précis sur le montant des prêts qui seront accordés à l’économie réelle ainsi qu’une incitation plus forte des banques à rembourser dès que possible l’aide de l’État, soit par un gel des dividendes, soit par une augmentation de la rémunération, soit em« par tout autre mécanisme ». « Par exemple, plus ING, la banque néerlandaise, versera de dividendes à ses actionnaires, plus la rémunération de l’État augmentera »/em, explique un fonctionnaire de la Commission. /pblockquoteblockquotepBref, on est loin, très loin d’une capitulation comme a voulu le faire croire Christine Lagarde qui semble vouloir faire feu de tout bois pour sauver son plan. Cette crise montre surtout tout le pragmatisme de la Commission, contrairement à ce qu’affirment ses détracteurs, et l’extrême malléabilité des règles de concurrence européenne. Lorsque les conditions changent, il faut s’adapter./p/blockquote/blockquote