Un Britannique de 48 ans, sous le coup d’un mandat d’arrêt européen pour des affaires d’agressions sexuelles et de pédophilie en Grande-Bretagne, a été interpellé mardi à Saint-Tropez, dans le sud-est de la France. L’homme, dont l’identité n’a pas été divulguée, a été arrêté à la suite d’un vol commis dans un supermarché. Les gendarmes ont ensuite découvert que son passeport était faux et qu’il possédait dans ses affaires un CD contenant des images à caractère pédophile. L’homme a été placé en détention provisoire pour les délits de vol, faux papiers et détention d’images pédo-pornographiques. Il répondra jeudi de ces délits devant le tribunal, selon une procédure de comparution immédiate. La justice française devra ensuite statuer sur son éventuelle extradition.

Un Britannique de 48 ans, sous le coup d’un mandat d’arrêt européen pour des affaires d’agressions sexuelles et de pédophilie en Grande-Bretagne, a été interpellé mardi à Saint-Tropez, dans le sud-est de la France. L’homme, dont l’identité n’a pas été divulguée, a été arrêté à la suite d’un vol commis dans un supermarché. Les gendarmes ont ensuite découvert que son passeport était faux et qu’il possédait dans ses affaires un CD contenant des images à caractère pédophile. L’homme a été placé en détention provisoire pour les délits de vol, faux papiers et détention d’images pédo-pornographiques. Il répondra jeudi de ces délits devant le tribunal, selon une procédure de comparution immédiate. La justice française devra ensuite statuer sur son éventuelle extradition.

The Pirate Bay has decided to fight the decision of an Italian judge after it ordered ISPs to block access to the popular tracker. The blocks didn’t prove particularly effective as traffic from Italy only increased but nevertheless, The Pirate Bay is determined to reverse the decision.

Yesterday, The Pirate Bay filed an appeal against the decree that forced Italian ISPs to block the BitTorrent tracker. Pirate Bay’s lawyers Giovanni Battista Gallus and Francesco Micozzi are convinced that they have a strong case. “The decree can be defined as ‘original’ or ‘creative’ at best” they told TorrentFreak.

The Pirate Bay administrators are accused of making copyrighted material available on the Internet for commercial purposes. Giovanni and Francesco told us that this is a strange accusation, considering the nature of the site. “…even the judge who issued the decree states that no infringing material is hosted on The Pirate Bay, which provides just a tracker search engine,” they told us.

“The judge tries to ‘create’ a sort of contributory infringement accusation against The Pirate Bay,” the lawyers explained. It is alleged that the tracker and the search engine are absolutely necessary for the users to “search and locate the content on single computers”. That’s not all, the judge goes even further by stating that the name of the site, ‘The Pirate Bay’, signals intent to infringe copyright.

The lawyers think that because of the lack of jurisdiction, the block should not have been issued in the first place. They also dispute the claim that The Pirate Bay is distributing copyright infringing material. “We will bring all our arguments before the Tribunal, and we are confident of the Tribunal’s decision,” they said.

In previous articles, we suggested that the IFPI, Pirate Bay’s arch rival, might have had a hand in the block. The reverse DNS of the ‘blocked page’ pointed to IFPI’s servers, although they have changed that now. This is suspicious to say the least, and Pirate Bay’s lawyers told us: “It is clear that this decree has been strongly backed up by FIMI (the Italian IFPI),” citing a press release FIMI published where they applauded the Pirate Bay block.

A Tribunal of three judges will now look into the appeal, and a decision is expected in a few weeks. After that, the decision of the Tribunal can be further appealed by both parties before the Higher Court.

This is an article from: TorrentFreak

The Pirate Bay Appeals Italian Blockade

Dépossédé du bronze suite à un geste d'humeur qui l'avait vu jeter sa récompense lors de la cérémonie de remise des médailles pour protester contre l'arbitrage, le lutteur Ara Abrahamian a déposé une réclamation auprès du Tribunal arbitral du sport (TAS).

Les six anciens hauts responsables serbes sont actuellement jugés par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. Ils sont accusés d'épuration ethnique du Kosovo.

je suis complétement d'accord nous sommes tous dans la méme gazlére alors si quelqu'un à pris un avocat se serzit bien de nous le fair savoir pour que tout le monde puissent partager les frais ensemble...
il ne sert a rien de prendre 50 avocat un seul est suffissant peut étre qu'ils nous en sera commis un dofice comme c'est une grosse affaire faut-il déja que sa parte jsuqu'en justice tribunal et j'en passe car pour le moment la famille bucktowsing se prend pas la téte sont-ils peut étre en vacance avec notre argent je m'en pose des question mais je n'ai aucune réponse ni par la justice ni par la brde ni par personne alors comment faire!!!

André, un SDF de 45 ans, a été condamné la semaine dernière une peine de trois ans de prison avec sursis pour le surplus de la détention préventive. L’homme a donc retrouvé la liberté, après 10 mois passés derrière les barreaux à la prison de Lantin.

Lundi, le tribunal correctionnel d’Arlon a condamné Alain Pasteleurs, 40 ans de Liège, a six ans de prison pour un vol avec menaces commis à Athus (province du Luxembourg). Multirécidiviste, il avait déjà tué son grand-père en 1986, quand il avait 18 ans...

Dépossédé de sa médaille de bronze par le CIO suite à un geste d’humeur lors de la remise des breloques, le Suédois Ara Abrahamian a porté réclamation auprès du Tribunal arbitral du sport (TAS).

Le Suédois Ara Abrahamian a porté réclamation auprès du Tribunal arbitral du sport (TAS), mercredi. La médaille de...

L'ancien leader des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic, a été arrêté après 12 ans de cavale et remis au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. Dès sa première comparution, il a affirmé avoir conclu un accord avec l'ancien sous-secrétaire d'État des États-Unis, Richard Holbrooke, pour échapper à la justice internationale. M. Holbrooke a vivement démenti ces allégations sur CNN. Cependant, plusieurs témoins ont confirmé la version de M. Karadzic. L'ancien ministre des Affaires étrangères des Serbes de Bosnie, Aleksa Buha, a déclaré à Radio Belgrade avoir assisté au deal, dans la nuit du 18 au 19 juillet 1996. Plus précis, le quotidien serbe Blic assure que Richard Holbrooke avait accordé l'immunité à Radovan Karadzic à condition que celui-ci se retire définitivement de la vie politique. Il aurait alors été placé sous protection de la CIA. Mais, en 2000, les services états-uniens auraient intercepté une de ses conversations téléphoniques montrant qu'il avait repris en sous-main la direction de son parti. (...)

Amsterdam -- Radovan Karadzic, l'ancien président des Serbes de Bosnie accusé de génocide et de crimes contre l'humanité, a demandé au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie l'invalidation des magistrats chargés de la phase préparatoire de son procès, à La Haye. Suite

Der wegen Kriegsverbrechen angeklagte ehemalige bosnische Serbenführer Radovan Karadzic will einen Richter aus dem Verfahren ausschließen lassen. Dieser habe ein "persönliches Interesse" daran, einen Schuldspruch zu erwirken, so Karadzic.

Un Dunois de 27 ans, bien connu des services de police, puisque déjà condamné à vingt-trois reprises pour usage de fausse monnaie, trafic et détention de stupéfiants, violences avec ou sans armes, menaces de mort, outrages, vols, détention non autorisée de chien d’attaque, port d’arme, était à nouveau, hier devant le tribunal de Chartres. Cette fois-ci, il se présentait pour conduite sans permis et sans assurance, le 11 avril dernier. Actuellement ce jeune homme purge une peine d’un an de prison pour violences conjugales. Hier, le tribunal l’a condamné à deux mois de prison supplémentaires, avec mandat de dépôt.

Au tribunal de Chartres, comparaissait hier le directeur d’un hard discount de Vernouillet. Il était accusé de volait dans son magasin. Il avait été surpris par un vigile entrain de mettre un carton de provisions dans son coffre de voiture, sans être passé à la caisse au préalable. Pour sa défense, le directeur a expliqué qu’il avait oublié sa carte bancaire et son chéquier mais qu’il avait fait la liste de ce qu’il avait pris. L’homme a été condamné pour vol. Deuxième condamnation puisqu’il avait déjà, en 2006 alors qu’il était salarié dans un supermarché de la région parisienne, volé des marchandises. A cette époque, il avait été licencié pour faute lourde.

Un ancien sergent du corps des Marines, accusé d'avoir tué deux prisonniers en 2004 à Falloujah (Irak), a commencé à comparaître hier devant un tribunal fédéral de Californie...

Un tribunal d'Oslo a rejeté la demande d'un Norvégien qui revendiquait sa part d'héritage de la couronne du pays scandinave en affirmant qu'il descendait d'un roi du début du 14e...

Ex-Bosnian Serb leader Radovan Karadzic asks the UN war crimes tribunal to replace a judge in his genocide case, alleging bias.

Ex-Bosnian Serb leader Radovan Karadzic asks the UN war crimes tribunal to replace a judge in his genocide case, alleging bias.

Ce n'est pas encore le salut, mais cela le rend au moins possible. Les curateurs désignés par le tribunal de commerce de Liège après l'aveu de faillite de la Cristallerie du Val Saint-Lambert à Seraing, présenteront devant le personnel de l'entreprise un plan de poursuite des activités, au moins jusqu'au 7 septembre.

Le docteur Michel Maure, poursuivi pour de multiples opérations de chirurgie esthétique ratées, a été arrêté mardi en Espagne mais sa présence au tribunal de Marseille, pour son jugement le 8 septembre, est rendue incertaine pas les délais de procédu...

Billboard.biz has a bit of an opinion piece from Jeremy Thorpe, a partner at PriceWaterhouseCoopers and the leader of its Australian economics team. Titled "Rates Should Reflect Music's True Value," it is a timely article. The value of music has been highlighted by recent news events concerning Pandora and Warner Music Group, as well as the decision next year about U.S. terrestrial radio performance royalties. Print subscribers can read the entire piece. Here's a blurb from online that discusses performance royalties and how the Australia's Copyright Tribunal decided to set new rates for nightclubs that use recorded music.

Presented with hard evidence of the value nightclub customers placed on music, the tribunal promptly increased the royalty rate-by a cool 1,400%.

That's one clear indicator of how the value of music to commercial third parties is underrated. And new research by PricewaterhouseCoopers indicates that, with more effective collection methods and establishment of fairer rates worldwide, the recording industry could more than double its current annual performance rights income of $1 billion.

Businesses from broadcasters to restaurants play recorded music to attract customers, improve productivity and drive commercial growth. In most countries they obtain a license to do so from collecting societies, acting on behalf of artists and record companies-but the price for the rights the societies license are generally set by government agencies, courts or tribunals.

[music jobs] Wanted: A Software Engineering Manager who Loves Music;Boston, MA. more music jobs.

Il est probable que Radovan Karadzic est responsable de nombreux crimes commis pendant les guerres qui ont déchiré les Balkans et qu'il sera condamné par le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie. Mais, souligne John Laughland, son jugement

Un tribunal de Maastricht a prononcé la faillite du tour-opérateur néerlandais Sun Travel et a désigné un curateur. Sun Travel avait annulé fin juillet quelque 600 voyages réservés auprès de lui en raison de problèmes financiers qui l’empêchaient de payer ses factures. Quelque 2.000 vacanciers, dont 400 Belges, avaient ainsi dû faire une croix sur leurs vacances. Une partie des personnes concernées, dont une cinquantaine de familles belges, qui avaient réservé leurs vacances sur internet, a été remboursée par le fonds de garantie voyages néerlandais.

Un tribunal de Maastricht a prononcé la faillite du tour-opérateur néerlandais Sun Travel et a désigné un curateur. Sun Travel avait annulé fin juillet quelque 600 voyages réservés auprès de lui en raison de problèmes financiers qui l’empêchaient de payer ses factures. Quelque 2.000 vacanciers, dont 400 Belges, avaient ainsi dû faire une croix sur leurs vacances. Une partie des personnes concernées, dont une cinquantaine de familles belges, qui avaient réservé leurs vacances sur internet, a été remboursée par le fonds de garantie voyages néerlandais.